L’IFD publie les premiers standards de Place pour accompagner le développement de la finance à impact
L’Institut de la Finance Durable a lancé en mars 2021 un groupe de Place afin de développer la finance à impact, à la demande de la ministre Olivia Grégoire, alors Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable. Résultats de premiers travaux, l’IFD publie aujourd’hui une série de livrables et d’outils, élaborés collectivement et mis à disposition de l’ensemble des acteurs financiers, qui établissent un cadre opérationnel visant à favoriser le développement de la finance à impact.
Dans un contexte de forte montée en puissance du sujet de la finance à impact tant au niveau national qu’international, les acteurs de la Place de Paris, pionniers en la matière, élaborent des outils opérationnels afin d’assurer un premier cadre de déploiement robuste et transparent de la finance à impact. Plus de 300 personnes représentant environ 150 entités ont été impliquées dans ces travaux menés par l’IFD. Après les publications de 2021 et 2022, les membres se sont concentrés sur l’élaboration de deux documents principaux permettant d’évaluer les fonds qui se veulent à impact :
- La charte d’impact investisseur, édictant les principes à respecter pour se définir comme « fonds à impact », en accord avec la définition de Place et engageant les fonds signataires à appliquer la grille ;
- La grille d’évaluation du potentiel d’impact d’un fonds, mise à jour et adaptée à différentes classes d’actifs avec les notices explicatives associées pour les actions cotées et non cotées.
« L’expertise pionnière de la Place de Paris sur la finance à impact permet de proposer un outil opérationnel qui a vocation à faire passer à l’échelle ces pratiques. Cela témoigne de la forte mobilisation des acteurs et de leur volonté d’accélérer ensemble pour contribuer à l’essor de la finance à impact dans un cadre agréé de tous afin d’en assurer des piliers robustes et transparents. » a déclaré Cécile Goubet, Directrice générale de l’Institut de la Finance Durable.
Une approche en deux étapes sur la base d’outils opérationnels et progressifs dans le temps pour se qualifier de « fonds à impact »
La mise en place de la Charte Impact Investisseur associée à la grille d’évaluation du potentiel d’impact d’un fonds permettra d’engager une meilleure harmonisation des pratiques et une progressivité de l’ambition dans le temps.Concrètement, une société de gestion qui veut qualifier un fonds de « fonds à impact » devra signer la Charte et évaluer le(s) fond(s) concerné(s) par l’intermédiaire de la grille tous les 3 ans.
Pour la première itération de la grille, le score minimum requis sera fixé à 55 points. Dans l’optique d’accompagner l’évolution des fonds, il sera amené à augmenter au fil du temps selon la trajectoire suivante :
- 60 points à partir du 1er janvier 2025
- 65 points à partir du 1er janvier 2026
- 70 points à partir du 1er janvier 2027
En complément de cette note minimale, les fonds doivent répondre à 12 questions qualifiantes.
Pouvoir s’appuyer sur la charte permettra aux acteurs financiers de valoriser leurs actions en garantissant que les stratégies d’impact propres à chaque acteur se fondent sur un socle méthodologique commun et transparent. Aussi, afin de poursuivre cette démarche de structuration ambitieuse, l’IFD travaillera à l’adaptation de cette grille à d’autres classes d’actifs et au bon alignement de ces outils avec l’esprit des réglementations telles que la SFDR.
En complément de ces outils clés, quatre documents posent les bases de travaux complémentaires
Ces notes identifient les freins restant à lever et les bonnes pratiques à mettre en place pour favoriser son développement :
- Un premier rapport « Quelles clés pour l’évaluation de l’impact des financements pour les banques ? », qui amorce la réflexion sur les actions à mettre en place dans le secteur bancaire ;
- Une synthèse des auditions d’entreprises à impact « Prise en compte par les entreprises de la dimension d’impact et rôles des financeurs », quiidentifie les bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises et les financeurs pour renforcer leur dynamique d’impact ;
- Deux études qui font l’état des lieux des méthodes d’évaluation de l’impact à la fois du côté des investisseurs, « Comment un fonds d’investissement peut-il mesurer son impact ? », et des entreprises, « La mesure de l’impact du sous-jacent ». Cet état de l’art leur permettra de répertorier les bonnes pratiques existantes pour améliorer leur mesure de l’impact.
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