L'Institut de la Finance Durable a lancé un groupe de travail de place dédié à la finance à impact en mars 2021, à l’initiative de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, et Olivia Grégoire, alors secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable.
Ce groupe de place impact réunit plus de 150 institutions de la Place de Paris.
Grille d'échelle d'évaluation et Charte d'Impact Investisseur
Ces documents ont été produits par le groupe de place en 2022 et seront révisés à partir de mars 2023 sur la base des retours opérationnels et des potentielles évolutions réglementaires et de marché. Pour contribuer à ces travaux, nous vous invitons à partager vos grilles d’évaluation complétées à l’équipe de Finance for Tomorrow / Institut de la finance durable (p.clerc@financefortomorrow.com) Les résultats resteront anonymes et ne sont pas partagés en dehors de Finance for Tomorrow. Ils serviront uniquement à mener des analyses sur les résultats par type de fonds pour nourrir les évolutions futures.
Les sociétés de gestion signataires de la Charte sont également invitées à se faire connaître auprès des équipes de Finance for Tomorrow / Institut de la finance durable (p.clerc@financefortomorrow.com). Les signataires seront présentés sur le site internet.
Déclaration de soutien au développement de la finance à impact
Le groupe de Place a travaillé à l’élaboration d’une déclaration de soutien au développement de la finance à impact. Cette déclaration est construite autour de trois principes pour développer la finance à impact à grande échelle : la mise en œuvre d’une définition structurée et exigeante de la finance à impact ; la promotion d’une démarche d’impact intègre, d’une communication claire et transparente ainsi que des outils appropriés de mesure et de reporting ; et l’intégration de la finance à impact dans les cadres réglementaires et de marché. Cette déclaration vise à participer au renforcement massif de la contribution du secteur financier à la réalisation des objectifs internationaux de développement durable.
Lire la Déclaration
Plus de 90 acteurs se sont mobilisés en signant la Déclaration
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La recherche conjointe d’une performance écologique et sociale et d’une rentabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives.
2
L’adoption d’une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d’investissement ou de financement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement.
3
L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres de références, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux niveaux international, national et local.
LA Définition de la FINANCE À IMPACT
La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques.
Elle s’appuie sur les piliers de l’intentionnalité, de l’additionnalité et de la mesure de l’impact, pour démontrer :
DÉCOUVREZ LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE GROUPE DE PLACE IMPACT
GROUPES DE PLACE IMPACT
Sous le co-pilotage de Philippe Taffin (France Assureurs) et de Xavier Ploquin (Meridiam), le groupe de Place, lancé sous l’impulsion de la Ministre Olivia Grégoire, se compose de 4 groupes de travail avec pour objectif de formaliser notre vision de la finance à impact, et de guider l’opérationnalisation à travers la production de livrables ciblés :
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Grilles d’évaluation du potentiel de transformation durable des produits financiers
DécouvrirGrilles d’évaluation du potentiel de transformation durable des produits financiers
GT grille d'évaluation-Fonds
OBJECTIFS
- Continuation et finalisation des travaux sur la grille d'évaluation du potentiel de contribution à la transformation durable d'un fonds (ex GT2)
- Intégration des retours de la consultation publique en test sur le site F4T jusqu'au 14 janvier 2022
FEUILLE DE ROUTE 2022
- Grille excel revue
- Notice explicative revue le cas échéant
- Note d'analyse sur des seuils par classes d'actifs ?
GT grille d'évaluation-actifs réels
OBJECTIFS
- Déclinaison d'une grille d’évaluation applicable aux actifs réels
- Sous-groupes spécialisés sur l'immobilier et les infrastructures avec au préalable la finalisation du GT grille « fonds » (reco D1 du GT3)
FEUILLE DE ROUTE 2022
- Grille excel
- Notice explicative
GT grille d'évaluation-Produits bancaires
OBJECTIFS
Déclinaison d'une Grille sur les prêts bancaires (sous-groupe spécialisé)
1) Recensement des initiatives déjà déployées par les banques pour prendre en compte la notion d'impact (positive impact finance etc.)
2) Elaboration d'une grille d'évaluation pour les prêts bancairesFEUILLE DE ROUTE 2022
- Note d'analyse des outils d'impact à disposition des banques pour les prêts bancaires
- Grille d'évaluation
- Notice explicative
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Opérationnalisation et Mesure de l’Impact
DécouvrirOpérationnalisation et Mesure de l’Impact
OBJECTIFS
- Proposer des évolutions "Impact" dans le cadre du Label ISR : faire des propositions au sous-comité prospective et au comité du Label ISR concernant l'évolution du cahier des charges pour intégrer les résultats des travaux de place (cf. reco A.1 du GT 3)
- Echanges avec l'AMF sur les possibles adaptations de sa doctrine (reco A.2)
- Développer une charte à respecter pour les fonds à impact qui permettrait de disposer d’un langage commun et d’étapes à respecter pour l’ensemble des produits (reco A.3 du GT 3Proposer des indicateurs de suivi de la stratégie d'impact du fonds (lien avec la performance extra-financière des sous-jacents, prise en compte des externalités, consolidation etc.)
FEUILLE DE ROUTE 2022
- Note de recommandation à destination du comité du label
- Note d'échange avec l'AMF afin de calibrer la démarche
- Charte d'impact
- Guide des indicateurs de suivi de la stratégie d'impact
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Accompagnement des entreprises et outils de financement
DécouvrirAccompagnement des entreprises et outils de financement
OBJECTIFS
- Construction d'un cadre d'évaluation d'impact des entreprises financées
- Réflexion sur les différents outils de financement de l’entreprise à impact : quels outils de financement pour financer quelles étapes (création, développement, transition etc…) ? Comment travailler sur la complémentarité de certains outils de financement tel que Philanthropie et Investissement ? Quelle complémentarité entre financements privés et publics pour servir le développement des entreprises à impact ? (couvre notamment la reco C.4 du GT 3)
FEUILLE DE ROUTE 2022
- Cadre d'évaluation d'impact des entreprises financées
- Cartographie des outils de financement (sous réserve : réflexion sur des propositions de "cas pratiques" à tester)
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Hub de ressources impact
DécouvrirHub de ressources impact
OBJECTIFS
Identification des ressources pertinentes sur l'impact à relayer auprès des acteurs français via une page dédiée sur le site de F4T : informations, formations, recherche académique, évènements dédiés, etc. (reco B1 et C1)
FEUILLE DE ROUTE 2022
Plateforme sur le net recensant les sources/plateformes d'ores et déjà existantes