Sociétés de Gestion – ESG
Engagement dans la transition
Politique d’engagement actionnarial
Avec l’engagement actionnarial les institutions financières peuvent influencer directement les pratiques ESG des entreprises dont elles détiennent des parts. Cela passe par la mise en place d’une politique générale d’engagement pouvant définir les positions prises par la société lors des différents dialogues avec l’entreprise, ou plus précisément par la mise en place d’une politique de vote pouvant avoir un effet direct sur les choix stratégiques des entreprises dont les parts sont détenues.
Politiques sectorielles
Une politique sectorielle est un document à travers lequel un acteur s’engage à arrêter ou réduire ses activités avec des entreprises dans des secteurs controversés pour des raisons économiques, sociales ou de gouvernance. Chaque acteur définit les critères et seuils de sa politique pour les secteurs concernés.
Politique de gestion
L’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance peut être ajoutée à l’analyse financière. Même si des méthodologies communes se développent dans l’analyse ESG, la multiplicité des critères, ainsi que leur hétérogénéité, complexifie la comparaison des acteurs.
Financement ESG
Produits responsables selon la doctrine AMF
La doctrine AMF (« Position-Recommandation AMF – DOC2020-03 ») propose de structurer et de renforcer les démarches ESG par une classification française permettant de répartir les produits ESG en trois catégories : catégorie 1 (engagement fort), catégorie 2 (approche intégrée) et catégorie 3 (approche non-intégrée). La ventilation des encours ESG gérés par stratégie dominante est également présentée pour la première catégorie d’encours. Ces stratégies incluent : la sélection positive (Best in class, Best in universe, Best effort), l’impact investing, les stratégies thématiques ESG et l’intégration ESG.
Les labels
La labellisation d’un fonds permet à un acteur de certifier le processus de gestion et de la sélection des émetteurs présents dans son portefeuille en fonction des différents critères requis par chaque label.
Labelliser un fond est le gage du respect du cahier des charges propre à chaque label et permet de rassurer les clients dans leur sélection de produits responsables. Différents labels français existent : ils couvrent des produits d’investissement responsable (label ISR), solidaires (Finansol) ou environnementaux (Greenfin).
Les obligations
Les obligations sont des prêts émis par des entreprises sur les marchés financiers. Des conditions extra-financières peuvent être adossées aux obligations lors de leurs émissions. Cela permet donc à des investisseurs de choisir de soutenir des entreprises et des projets suivant des critères définis, environnementaux ou sociaux par exemple.
Focus financement à impact
Fonds à impact
La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. La mise en place de définitions et méthodologies de mesure communes doivent permettre de structurer ces méthodes d’investissement émergentes.
Définition retenue pour qualifier un fonds à impact
Le groupe de Place impact propose la définition suivante de l’investissement à impact dans son rapport publié en 2021 : la finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact, pour démontrer :
- La recherche conjointe, dans la durée, d’une performance écologique et sociale et d’une rentabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives ;
- L’adoption d’une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d’investissement ou de financement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement ;
- L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux niveaux internationaux, national et local.
Cadre de référence
Les acteurs privés doivent s’inscrire dans un effort global, en adoptant une perspective « systémique », pour aider à répondre aux enjeux identifiés par les citoyens et les pouvoirs publics, du niveau local à l’international. Les Objectifs du Développement Durable sont mentionnés en tant que cadre de référence accepté et reconnu et permettent de couvrir de nombreux sujets. Cependant certains acteurs préfèrent utiliser l’Accord de Paris qui donne un cadre plus spécifique sur le climat. En utilisant les ODD comme cadre de référence, les gestionnaires de fonds doivent sélectionner un ou plusieurs des 17 objectifs afin de cadrer et communiquer sur l’orientation de son fonds à impact. Un fonds peut être orienté vers plusieurs Objectifs de Développement Durable à la fois.