Assureurs – Energies Fossiles

Périmètre d’application

Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment quant au périmètre d’application de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : la portée de la politique, ici la chaine de valeur des activités liées au charbon et les activités financières concernées par la politique.

Nouveaux projets

En complément de stratégies d’exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l’acteur peut décider de ne plus investir dans de nouveaux projets en lien avec la chaîne d’activité du secteur du charbon. Les nouveaux projets sont un domaine à traiter différemment des autres actifs car ils impliquent le financement d’actif qui ont une vie de plus de 30 ans. Une mine de charbon prévue aujourd’hui continuera d’être en activité après 2050. Date souvent retenue pour atteindre la « neutralité carbone ». Pour rappel l’utilisation de neutralité carbone ne peut se faire qu’au niveau de la planète, au niveau des institutions financières et entreprise de manière générale, on parle de contribution à la neutralité carbone, comme le souligne l’ADEME dans sa note de mars 2021.

Activités financières couvertes

Les stratégies d’engagement ou d’exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l’ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des assureurs, cela se divise entre des investissements directs, des fonds dédiés/mandat de gestion (active) ou une sélection des fonds ouverts. Un assureur choisit s’il décide d’appliquer sa politique charbon à la totalité des nouveaux investissements et stocks ou uniquement aux nouveaux investissements.

Modalités

Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment les modalités de mise en œuvre de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : l’inscription de la stratégie dans un calendrier et le caractère mesurable de la politique correspondant ici aux types de seuils d’exclusion appliqués.

Calendrier

Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°C, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du charbon avec un calendrier de sortie en 2030 dans les pays de l’UE et en 2040 dans le reste du monde. Les assureurs français se sont donc appuyés sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certains, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés. Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l’objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.

Stratégie d’exclusion

L’exclusion (ou désinvestissement) consiste à la fois à ne plus investir dans de nouveaux projets liés au charbon, ainsi qu’à arrêter les financements déjà réalisés dans le secteur en fonction de seuils et de périmètre d’activité définis par l’acteur.

Type de seuils

Les seuils absolus sont des critères d’exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d’exclusion charbon, un acteur arrête son activité avec des entreprises qui ont une capacité de production d’électricité à partir du charbon thermique de plus de X GW ou qui ont une production annuelle de plus de X MT. (X étant le seuil absolu)

Les seuils relatifs sont également des critères d’exclusion. Dans une politique d’exclusion charbon, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X% de leur chiffre d’affaires ou que le charbon représente plus de X% de leur capacité de production électrique. (X étant le seuil relatif)

Exposition aux acteurs de la filière charbon

Encours exposés

L’exposition aux acteurs de la filière charbon des sociétés de gestion est calculée sur la base des montants investis dans des entreprises minières et des énergéticiens qui produisent de l’électricité à partir du charbon, répertoriées dans la GCEL. Les financements auprès des entreprises en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou qui utilisent l’électricité produite à partir du charbon ne sont pas compris dans ce calcul d’exposition.

Point méthodologique : La liste des entreprises présentes dans la GCEL évolue en fonction des critères retenues par l’ONG Urgewald chaque année et les évolutions des activités des entreprises. Vous retrouverez donc les expositions calculées à partir de la liste GCEL 2021 et 2022 afin d’intégrer ces évolutions de périmètre et de préciser la comparaison d’une année sur l’autre.

Définitions des hydrocarbures non conventionnels

Les hydrocarbures non conventionnels désignent les ressources fossiles plus difficiles à exploiter qui requièrent des techniques d’extraction autres que celles requises par les puits pétroliers traditionnels et qui génèrent de ce fait des risques environnementaux. Les raisons de cette difficulté d’exploitation sont multiples : un enfouissement dans des roches peu perméables et poreuses, une viscosité particulière, une localisation sensible ou encore une profondeur de forage à haute température et haute-pression.
Dans la GOGEL, sont considérées comme énergies fossiles non conventionnelles :

• le pétrole et le gaz de schiste ;
• le pétrole et le gaz issus des sables bitumeux ;
• les forages en eaux très profondes (+ 1 500 m) ;
• le pétrole et le gaz situés dans l’Arctique ;
• le pétrole ultra-lourd ;
• le gaz de houille.

Stratégie d’exclusion

Activités financières couvertes

Les stratégies d’exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l’ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des assureurs, cela se divise entre des investissements directs, des fonds dédiés/mandat de gestion (active) ou une sélection des fonds ouverts.

Nouveaux investissements

En complément de stratégies d’exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l’acteur peut décider de ne plus investir dans le secteur du pétrole et gaz (non conventionnel). Un assureur choisit s’il décide d’appliquer sa politique pétrole et gaz (non conventionnel) à la totalité des nouveaux investissements et stocks ou uniquement aux nouveaux investissements.

Exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz

Encours exposés

L’exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz des assureurs est calculée sur la base des montants investis dans des entreprises minières et des énergéticiens qui produisent de l’électricité à partir du pétole et gaz, répertoriées par la GOGEL selon les calculs demandés par l’ACPR. Les investissements auprès des entreprises en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou qui utilisent l’électricité produite à partir du pétrole et gaz ne sont pas compris dans ce calcul d’exposition.