Sociétés de Gestion – Energies Fossiles
Sortie du charbon
Engagement dans la transition
Avant d’exclure des acteurs de leur portefeuille en vendant des titres, une première étape consiste à développer une stratégie d’engagement actionnarial permettant la transition des entreprises dans lesquelles un acteur investi.
Périmètre d’application
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment quant au périmètre d’application de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : la portée de la politique, ici la chaine de valeur des activités liées au charbon et les activités financières concernées par la politique
Chaîne de valeur
La chaîne de valeur du charbon correspond aux diverses activités comprises dans le processus d’exploitation du charbon allant de son extraction à sa commercialisation.
Nouveaux projets
En complément de stratégies d’exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l’acteur peut décider de ne plus investir dans de nouveaux projets en lien avec la chaîne d’activité du secteur du charbon. Les nouveaux projets sont un domaine à traiter différemment des autres actifs car ils impliquent le financement d’actif qui ont une vie de plus de 30 ans. Une mine de charbon prévue aujourd’hui continuera d’être en activité après 2050. Date souvent retenue pour atteindre la « neutralité carbone ». Pour rappel l’utilisation de neutralité carbone ne peut se faire qu’au niveau de la planète, au niveau des institutions financières et entreprise de manière générale, on parle de contribution à la neutralité carbone, comme le souligne l’ADEME dans sa note de mars 2021.
Activités financières couvertes
Les stratégies d’engagement ou d’exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l’ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des sociétés de gestion, cela se divise entre les fonds ouverts, les fonds dédiés ou les mandats. Une société de gestion choisit si elle décide d’appliquer sa politique charbon à ses fonds déjà présent en stock, aux nouveaux fonds ou à la totalité de ses fonds.
Modalités
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment les modalités de mise en œuvre de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : l’inscription de la stratégie dans un calendrier et le caractère mesurable de la politique correspondant ici aux types de seuils d’exclusion appliqués.
Calendrier
Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°C, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du charbon avec un calendrier de sortie en 2030 dans les pays de l’UE et en 2040 dans le reste du monde. Les sociétés de gestion françaises se sont donc appuyées sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certaines, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés. Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l’objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.
Stratégie d’exclusion
L’exclusion, (ou désinvestissement) consiste à la fois à ne plus investir dans de nouveaux projets liés au charbon, ainsi qu’à arrêter les financements déjà réalisés dans le secteur en fonction de seuils et de périmètre d’activité définis par l’acteur.
Type de seuils
Les seuils absolus sont des critères d’exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d’exclusion charbon, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X€ de chiffre d’affaires ou qui ont une capacité de production d’électricité à partir du charbon thermique de plus de X GW. (X étant le seuil absolu).
Les seuils relatifs sont également des critères d’exclusion. Dans une politique d’exclusion charbon, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X% de leur chiffre d’affaires ou que le charbon représente plus de X% de leur capacité de production électrique. (X étant le seuil relatif)
Exposition aux acteurs de la filière charbon
Encours exposés
L’exposition aux acteurs de la filière charbon des sociétés de gestion est calculée sur la base des montants investis dans des entreprises minières et des énergéticiens qui produisent de l’électricité à partir du charbon, répertoriées dans la GCEL. Les financements auprès des entreprises en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou qui utilisent l’électricité produite à partir du charbon ne sont pas compris dans ce calcul d’exposition.
L’exposition aux entreprises acteurs de la filière charbon 2021 concerne un périmètre plus important d’acteurs que le calcul réalisé en 2020 et explique la légère augmentation de ce chiffre en 2021.
Sortie du pétrole et du gaz
Définitions des hydrocarbures non conventionnels
Tous les types de pétrole et gaz n’ont pas le même effet sur le climat en fonction des caractéristiques géologiques des réservoirs d’hydrocarbures (pétrole extra-lourd, pétrole ou gaz de schiste…) et /ou de leur lieu d’extraction (en eaux profondes ou dans la zone Arctique par exemple).
La plupart des méthodologies actuelles distinguent donc les gisements conventionnels et non conventionnels en fonction de ces caractéristiques. Les définitions du non conventionnels ne sont pour le moment pas harmonisées. Il est donc important de comprendre quels types d’hydrocarbures est compris dans cette catégorie en fonction des méthodologies. En se basant sur cette distinction, les acteurs appliquent des politiques différentes en fonction de ces deux catégories.
Engagement dans la transition
Périmètre de l'engagement
Avant d’exclure des acteurs de leur portefeuille en vendant des titres, une première étape consiste à développer une stratégie d’engagement actionnarial permettant la transition des entreprises dans lesquelles un acteur investi.
L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, d’interagir avec les entreprises qu’il finance, en dette ou en capital, en ayant pour objectif d’influencer dans la durée leurs pratiques dans le secteur visé et/ou d’améliorer leur reporting sur ces sujets. Ces exigences sont formulées dans le cadre d’une démarche structurée et suivie sur le long terme. Le simple désinvestissement d’un actif du secteur du pétrole et gaz désengage l’investisseur de la responsabilité carbone, mais ne permet pas de réduire en absolu l’empreinte carbone à l’échelle mondiale.
Exemple : l’agent économique A est un investisseur qui possède une centrale à pétrole et gaz en exploitation, s’il vend la centrale à l’agent économique B il réduit effectivement son exposition aux entreprises acteurs de la filière pétrole et gaz dans son portefeuille, mais la centrale continuera à émettre tout autant.
L’engagement a pour ambition d’agir pour une réduction significative des émissions en accompagnant les entreprises dépendantes du secteur du pétrole et gaz dans une transition énergétique permettant ainsi la fermeture de centrales. Exemple : l’agent A, s’il arrive à remplacer la centrale au pétrole ou au gaz par une autre centrale de production d’électricité bas-carbone, une centrale hydro-électrique par exemple, il aura à la fois réduit son exposition et les émissions absolues tout en maintenant un accès à l’électricité pour les entreprises et populations locales.
Périmètre d’application
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment quant au périmètre d’application de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : la portée de la politique, ici la chaine de valeur des activités liées au charbon et les activités financières concernées par la politique.
Chaîne de valeur
La chaîne de valeur du pétrole et gaz correspond aux diverses activités comprises dans le processus d’exploitation du pétrole/gaz allant de leur extraction à leur commercialisation. Pour chaque type d’hydrocarbures il est important de préciser quelle partie de la chaîne de valeur est couverte.
Nouveaux projets
En complément de stratégies d’exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l’acteur peut décider de ne plus investir dans de nouveaux projets en lien avec la chaîne d’activité du secteur du pétrole et gaz. Les projets d’expansion sur l’Upstream correspondent à des expansions sur l’exploration de nouvelles sources de pétrole et gaz et sur la production et exploitation de ces sources. Le Midstream correspond au transport, transformation et stockage du pétrole et gaz.
Activités financières concernées
Les stratégies d’engagement ou d’exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l’ensemble du portefeuille financier.
Modalités
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment les modalités de mise en œuvre de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les pétrole et gaz, il convient donc de préciser les éléments suivants : l’inscription de la stratégie dans un calendrier et le caractère mesurable de la politique correspondant ici aux types de seuils d’exclusion appliqués.
Calendrier
Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°C, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du pétrole et du gaz. Les sociétés de gestion françaises se sont donc appuyées sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certaines, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés. Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l’objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.
Stratégie d’exclusion
L’exclusion (ou désinvestissement) consiste à la fois à ne plus investir dans de nouveaux projets liés au pétrole et gaz, ainsi qu’à arrêter les financements déjà réalisés dans le secteur en fonction de seuils et de périmètre d’activité définis par l’acteur.
Seuils d’exclusion
Les seuils absolus (en unité) sont des critères d’exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du pétrole et gaz. Dans une politique d’exclusion pétrole et gaz, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au pétrole et au gaz représentent plus de X€ de chiffre d’affaires ou qui ont une capacité de production de pétrole et gaz de plus de X mmboe ( X étant le seuil absolu).
Les seuils relatifs (en pourcentage) sont également des critères d’exclusion. Dans une politique d’exclusion pétrole et gaz, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au pétrole et gaz représentent plus de X% de leur chiffre d’affaires (X étant le seuil relatif). Les seuils relatifs peuvent également être appliqués directement à la production électrique ou dans le mix énergétique.
Urgewald a développé, dans le cadre de la Global Oil and Gas Exit List, 6 seuils pour le pétrole et gaz, qui couvrent à la fois l’Upstream (production, l’expansion, l’exploration) et le Midstream (expansion et développement de terminaux LNG) et qui peuvent servir de référentiel aux politiques des institutions financières.
Exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz
Encours exposés
L’exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz des sociétés de gestion est calculée sur la base des montants investis dans des entreprises minières et des énergéticiens qui produisent de l’électricité à partir du pétole et gaz, répertoriées par la GOGEL selon les calculs demandés par l’ACPR. Les investissements auprès des entreprises en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou qui utilisent l’électricité produite à partir du pétrole et gaz ne sont pas compris dans ce calcul d’exposition.