Historique de la finance durable à l’international

Le Rapport Brundtland et la Définition du Développement Durable

En 1987, le Rapport Brundtland, intitulé « Notre avenir à tous », est publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU. Ce document fondateur introduit et définit le concept de « développement durable » comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition établit les bases de la finance durable, en soulignant l’importance de concilier croissance économique, progrès social et protection de l’environnement.

Création du GIEC, un Jalon pour l’Étude du Climat

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 sous l’égide de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Cette initiative internationale visait à fournir des évaluations scientifiques détaillées sur le changement climatique, ses causes, ses impacts potentiels et les stratégies d’adaptation et d’atténuation.

Depuis sa création, le GIEC a publié six rapports d’évaluation majeurs, le premier en 1990 et le plus récent en 2021-2023. Ces rapports, élaborés par des centaines de scientifiques du monde entier, synthétisent les connaissances les plus récentes sur le climat et servent de base aux décisions politiques internationales en matière de lutte contre le changement climatique.

Le Sommet de Rio et les Trois Piliers du Développement Durable

Le Sommet « Planète Terre » de Rio en 1992 marque un tournant décisif dans la conceptualisation du développement durable. Lors de cette conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, 182 pays se sont réunis pour débattre de l’avenir de la planète. C’est à cette occasion que le développement durable prend sa définition actuelle, articulée autour de trois piliers fondamentaux :

1. Le progrès économique
2. La justice sociale
3. La préservation de l’environnement

Cette approche tripartite vise à concilier la croissance économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement. Le sommet a également établi des principes clés, tels que « Penser globalement, agir localement » et le principe de précaution. La Déclaration de Rio, adoptée à l’issue du sommet, souligne que la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

Première COP Climat à Berlin, un Jalon pour l’Action Climatique Internationale

La première Conférence des Parties (COP1) sur les changements climatiques se tient à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Cet événement marque le début d’une série de conférences annuelles visant à coordonner les efforts mondiaux contre le réchauffement climatique. Organisée sous l’égide des Nations Unies, la COP1 réunit 197 nations et territoires signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Présidée par Angela Merkel, alors ministre allemande de l’Environnement, cette conférence pose les bases des futures négociations climatiques internationales. Bien que n’aboutissant pas à des mesures concrètes, la COP1 permet aux 120 gouvernements présents de prendre acte de la gravité de la situation climatique et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Un résultat majeur de cette conférence est l’adoption du « Mandat de Berlin », qui reconnaît l’inadéquation des engagements existants et lance les discussions pour des objectifs plus ambitieux. Ce mandat ouvre la voie aux négociations qui aboutiront deux ans plus tard au Protocole de Kyoto.

Le Protocole de Kyoto, Pionnier des Mécanismes Financiers Climatiques

Le 11 décembre 1997, le Protocole de Kyoto est adopté lors de la 3ème Conférence des Parties (COP3) à Kyoto, au Japon. Cet accord international marque un tournant décisif dans la lutte contre le changement climatique et pose les fondements de la finance climatique moderne. Le Protocole de Kyoto introduit pour la première fois des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés. Il établit également des mécanismes financiers innovants liés à la réduction des émissions de carbone, notamment :

1. Le marché du carbone, permettant l’échange de droits d’émission entre pays.

2. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP), favorisant les investissements dans des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement.

3. La Mise en Œuvre Conjointe (MOC), facilitant les projets de réduction d’émissions entre pays développés.

Bien que signé en 1997, le Protocole de Kyoto n’entre en vigueur qu’en 2005, après sa ratification par la Russie. Cette mise en œuvre tardive souligne les défis politiques et économiques liés à l’adoption de mesures climatiques contraignantes à l’échelle mondiale.

Carbon Disclosure Project, Pionnier de la Transparence Environnementale

En 2000, le Carbon Disclosure Project (CDP) voit le jour, marquant une étape cruciale dans l’évolution de la finance durable et de la responsabilité environnementale des entreprises. Cette organisation non gouvernementale britannique s’impose rapidement comme un acteur majeur dans la promotion de la transparence en matière d’impact environnemental.

Le CDP se donne pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l’empreinte environnementale des entreprises et des États, avec un focus particulier sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Son approche novatrice consiste à :

• Encourager les entreprises et les gouvernements à divulguer volontairement leurs données environnementales.
• Développer des méthodologies standardisées pour mesurer et rapporter les impacts environnementaux.
• Fournir ces informations aux investisseurs, aux décideurs politiques et au grand public.

En centralisant ces données et en les rendant accessibles, le CDP joue un rôle crucial dans la sensibilisation aux enjeux climatiques et dans l’orientation des décisions d’investissement vers des pratiques plus durables. Son travail contribue significativement à l’intégration des critères environnementaux dans les stratégies d’entreprise et les politiques publiques.

Lancement des UNPRI, un Tournant pour l’Investissement Responsable

En avril 2006, les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI) sont officiellement lancés à la Bourse de New York, marquant une étape cruciale dans l’évolution de la finance durable.
Cette initiative, soutenue par l’ONU, vise à encourager le secteur financier à intégrer les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs pratiques d’investissement et de gestion.

Les UNPRI se fondent sur six principes clés que les signataires s’engagent à suivre :

1. Intégrer les questions ESG dans l’analyse et les processus de décision en matière d’investissement.
2. Être des investisseurs actifs et prendre en compte les questions ESG dans leurs politiques et pratiques d’actionnaires.
3. Demander aux entités investies de publier des informations appropriées sur les questions ESG.
4. Favoriser l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.
5. Travailler ensemble pour accroître l’efficacité dans l’application des Principes.
6. Rendre compte individuellement de leurs activités et de leurs progrès dans l’application des Principes.

Depuis sa création, l’UNPRI a connu une croissance constante. En 2023, les signataires des UNPRI sont responsables de plus de 100 000 milliards de dollars d’actifs dans le monde, incluant certains des plus grands et des plus influents investisseurs. Cette adhésion massive démontre l’importance croissante des critères ESG dans le secteur financier et le rôle central que jouent les UNPRI dans la promotion de l’investissement responsable à l’échelle mondiale.

Le Montreal Carbon Pledge, un Engagement Pionnier pour la Finance Climatique

En septembre 2014, lors de la Conférence annuelle des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) à Montréal, une initiative novatrice voit le jour : le Montreal Carbon Pledge. Cette initiative marque un tournant dans l’engagement du secteur financier envers la lutte contre le changement climatique.

Le Montreal Carbon Pledge représente un engagement volontaire sans précédent de la part des investisseurs institutionnels. Pour la première fois, 120 investisseurs majeurs s’engagent formellement à mesurer et à divulguer publiquement l’empreinte carbone de leurs portefeuilles d’investissement. Cet engagement vise à :

• Accroître la transparence sur l’impact climatique des investissements
• Encourager une meilleure gestion des risques liés au carbone
• Faciliter la transition vers une économie bas-carbone

Cette initiative a rapidement gagné en popularité, attirant des signataires représentant plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion dans les années suivantes. Elle a joué un rôle crucial dans la sensibilisation du secteur financier aux enjeux climatiques et a ouvert la voie à des engagements plus ambitieux.

Bien que le Montreal Carbon Pledge ait officiellement pris fin en 2019, son impact perdure. Il a été un catalyseur pour d’autres initiatives climatiques dans le secteur financier, comme le Net Zero Asset Managers Initiative et le Net Zero Asset Owner Alliance, qui poursuivent et approfondissent l’engagement du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique.

Les Green Bond Principles, un Cadre pour les Obligations Vertes

En 2014, une étape cruciale est franchie dans le développement de la finance verte avec l’établissement des Green Bond Principles (GBP). Ces principes, initialement élaborés par un consortium de banques d’investissement de premier plan, posent les fondements des bonnes pratiques pour l’émission d’obligations vertes.

Les Green Bond Principles s’articulent autour de quatre composantes essentielles :

1. L’utilisation des fonds
2. Le processus de sélection et d’évaluation des projets
3. La gestion des fonds
4. Le reporting

Ces lignes directrices volontaires visent à promouvoir l’intégrité du marché des obligations vertes en recommandant la transparence, la divulgation d’informations et la standardisation des pratiques. Elles offrent un cadre flexible permettant aux émetteurs de concevoir des obligations vertes crédibles et aux investisseurs d’évaluer l’impact environnemental de leurs investissements.

Depuis leur création, la responsabilité de la mise à jour et du développement continu des GBP a été transférée à l’International Capital Market Association (ICMA). Cette organisation indépendante veille à ce que les principes restent pertinents et adaptés à l’évolution rapide du marché de la finance verte.

L’impact des Green Bond Principles a été considérable. Ils ont contribué à la croissance exponentielle du marché des obligations vertes en fournissant une structure commune et des lignes directrices claires pour les émetteurs et les investisseurs. En 2021, les GBP ont été mis à jour pour refléter les dernières évolutions du marché et renforcer leur rôle dans la promotion d’une économie à zéro émission nette.

La COP21 et l’Accord de Paris, un Tournant pour la Finance Climatique

La 21e Conférence des Parties (COP21) à Paris en 2015 marque un moment historique dans la lutte contre le changement climatique, aboutissant à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. Cet accord, ratifié par 195 pays, établit un cadre global pour les efforts climatiques internationaux.

L’Accord de Paris fixe trois objectifs principaux :

• Limiter l’augmentation de la température mondiale « nettement en dessous » de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, avec des efforts pour la limiter à 1,5°C.
• Renforcer les capacités d’adaptation aux impacts du changement climatique.
• Aligner les flux financiers sur un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

L’article 2.1.c de l’Accord de Paris est particulièrement novateur, appelant explicitement à un alignement des flux financiers avec les objectifs climatiques. Cette disposition reconnaît le rôle crucial du secteur financier dans la transition vers une économie bas-carbone et résiliente au climat.

L’Accord prévoit également :

• La révision à la hausse des engagements nationaux (NDCs) tous les cinq ans.
• Un objectif de mobilisation de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour soutenir les pays en développement.
• Un mécanisme de transparence pour suivre les progrès des pays.

L’Accord de Paris représente ainsi un tournant majeur dans l’intégration des considérations climatiques dans les décisions financières et économiques mondiales, posant les bases d’une transformation profonde du système financier global vers la durabilité.

Les ODD, un Cadre Global pour le Développement Durable

En septembre 2015, l’Organisation des Nations Unies franchit une étape historique en adoptant les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), établissant ainsi un cadre de référence ambitieux et universel pour l’action mondiale jusqu’en 2030.

Les ODD, qui font partie intégrante de l’Agenda 2030, représentent un plan d’action global visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. Ces objectifs se distinguent par leur portée universelle, s’adressant à l’ensemble des pays et des acteurs, qu’ils soient publics ou privés.

Caractéristiques clés des ODD :

• Universalité : Contrairement aux Objectifs du Millénaire pour le Développement qui les ont précédés, les ODD s’appliquent à tous les pays, développés comme en développement.
• Intégration : Les 17 objectifs sont interconnectés, couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable.
• Mesurabilité : 169 cibles spécifiques et 244 indicateurs ont été définis pour suivre les progrès de façon concrète.
• Inclusivité : Le processus d’élaboration des ODD a impliqué une large gamme d’acteurs, y compris les entreprises via le Global Compact de l’ONU.

Les ODD offrent un langage commun et une vision partagée du développement durable, servant de guide pour les gouvernements, les entreprises, les institutions financières et la société civile dans leurs efforts pour créer un monde plus équitable et durable d’ici 2030.

Cette initiative marque un tournant décisif dans l’approche globale du développement, en reconnaissant l’interdépendance des défis mondiaux et la nécessité d’une action concertée à tous les niveaux de la société.

Premiers Engagements Financiers pour la Sortie du Charbon

L’année 2015 marque un tournant décisif dans l’engagement du secteur financier pour la lutte contre le changement climatique, notamment à travers les premières initiatives concrètes de désinvestissement du charbon.

Plusieurs acteurs financiers majeurs prennent des engagements pionniers :

• AXA annonce son intention de se désengager de 500 millions d’euros d’investissements dans l’industrie du charbon.
• Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, décide de se retirer des entreprises dont plus de 30% des activités sont liées au charbon.
• Allianz déclare qu’il cessera de financer les projets liés au charbon et désinvestira progressivement des entreprises fortement exposées à ce secteur.

Ces décisions marquent le début d’une tendance qui va s’amplifier dans les années suivantes. Elles reflètent une prise de conscience croissante des risques financiers liés aux actifs carbones, ainsi qu’une volonté de contribuer à la transition énergétique.

Ces initiatives, bien que limitées à l’époque, posent les bases d’un mouvement plus large de désinvestissement des énergies fossiles dans le secteur financier, aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris signé la même année.

Le One Planet Summit, une Initiative Mondiale pour le Climat

Le 12 décembre 2017, deux ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris, se tient à Paris le premier One Planet Summit. Cette initiative, lancée par le Président français Emmanuel Macron en collaboration avec l’ONU et la Banque mondiale, marque une étape importante dans la mobilisation internationale pour la lutte contre le changement climatique.

Caractéristiques clés du sommet :

• Participation de plus de 50 chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de nombreux acteurs non-étatiques.
• Objectif principal : accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et mobiliser des financements pour l’action climatique.
• Adoption de 12 engagements internationaux concrets, couvrant divers aspects de la lutte contre le changement climatique.

Parmi les engagements majeurs pris lors du sommet :

1. Mobilisation de la recherche et de la jeunesse en faveur du climat, notamment à travers le One Planet Laureates Program et des bourses pour jeunes chercheurs.
2. Création d’un Observatoire spatial du climat pour améliorer la surveillance et la compréhension des changements climatiques.
3. Engagements de désinvestissement du charbon et d’autres énergies fossiles par plusieurs institutions financières.
4. Lancement d’initiatives pour verdir le secteur financier et orienter les flux financiers vers des projets durables.

Le One Planet Summit a établi un nouveau modèle de coopération internationale, réunissant acteurs publics et privés autour d’objectifs climatiques communs. Il a donné lieu à des engagements concrets et a lancé une dynamique qui s’est poursuivie avec des éditions ultérieures à New York (2018), Nairobi (2019) et à nouveau Paris (2021).

Lancement du FC4S, un Réseau pour la Finance Durable

En septembre 2017, le réseau international des centres financiers pour la durabilité (Financial Centres for Sustainability – FC4S) est officiellement lancé à Casablanca, au Maroc. Cette initiative marque une étape importante dans la coordination mondiale des efforts pour promouvoir la finance durable.

Caractéristiques clés du FC4S à son lancement :

1. Origine : Né de la présidence italienne du G7 en 2017, où la finance verte était un thème central.
2. Objectif initial : Répondre à la question « Comment les centres financiers peuvent-ils contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable et de l’Accord de Paris sur le climat ? »
3. Membres fondateurs : 11 centres financiers adoptent la Déclaration de Casablanca sur les Centres Financiers pour la Durabilité, dont Astana, Casablanca, Dublin, Hong Kong, Milan, Londres, Luxembourg, Paris, Shanghai et Stockholm.
4. Mission : Accélérer l’expansion de la finance durable en permettant aux centres financiers d’évaluer leur état actuel et de fournir les outils nécessaires pour engager les institutions locales et informer les politiques.
5. Croissance rapide : Le réseau s’est rapidement développé, passant de 11 membres en 2017 à 41 membres aujourd’hui, démontrant l’intérêt croissant pour la finance durable à l’échelle mondiale.

Le FC4S joue un rôle crucial dans la promotion de la coopération internationale et le partage des meilleures pratiques en matière de finance durable, contribuant ainsi à l’alignement des flux financiers sur les objectifs climatiques et de développement durable.

Création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB)

COP15 Biodiversité et Accords de Kunming-Montréal

La COP15 sur la biodiversité se tient en décembre 2022 à Montréal, Canada. Elle aboutit à l’adoption des Accords de Kunming-Montréal, un cadre mondial pour la protection de la biodiversité. Son objectif principal est de stopper et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030.

Cibles clés :

• Protection de 30% des terres et des mers

• Restauration de 30% des écosystèmes dégradés

Implications pour les entreprises :

• Cible 15 : Évaluation et divulgation des impacts sur la biodiversité

• Cible 19 : Mobilisation de ressources financières

Engagements financiers :

• Mobiliser 200 milliards $ par an pour la biodiversité

• Réorienter 500 milliards $ de subventions néfastes

Ces accords marquent un tournant dans l’engagement global pour la préservation de la nature, impliquant directement les acteurs privés.

Adoption des normes IFRS S1 et S2 par l’ISSB

L‘International Sustainability Standards Board (ISSB) adopte en juin 2023 ses premières normes de reporting durable : IFRS S1 et S2. Son objectif est d’établir une base de référence mondiale pour la divulgation d’informations liées à la durabilité.

Caractéristiques clés :

• Application volontaire par les juridictions

• Équivalent à un avis technique

• Focus initial sur le climat

Normes adoptées :

• IFRS S1 : Divulgations générales liées à la durabilité

• IFRS S2 : Divulgations spécifiques au climat

Développements futurs :

• Projet de recherche sur la biodiversité et les écosystèmes

• Projet de recherche sur le capital humain

Ces normes marquent une étape importante vers l’harmonisation mondiale des rapports de durabilité, avec une expansion prévue vers d’autres enjeux environnementaux et sociaux.