Etablissements de financement spécialisé – Climat
Financement climat
Financement de la rénovation énergétique des logements pour les particuliers
Un crédit à la consommation est un prêt d’argent avec intérêt, pour financer un bien ou un service. Ces crédits peuvent être dans certains cas, affectés à l’achat d’un bien ou d’un service déterminé.
Dans le cas de la rénovation énergétique des logements ils peuvent servir à financer des travaux d’isolation, ou d’installations de fenêtres/ survitrages, de pompes à chaleur/chaudières/chauffage ou de panneaux photovoltaïques.
En développant cette offre de produits, les établissements de financement spécialisé permettent donc à des particuliers d’engager une transition de leur logement vers des habitats plus économes en énergie.
Financement de l’achat de véhicules électriques ou hybrides pour les particuliers
Les crédits à la consommation peuvent, par crédit affecté ou par la Location avec Option d’Achat (LOA), permettre d’acheter des véhicules électriques ou des véhicules hybrides. Il n’est, pour le moment, pas possible de différencier les crédits accordés pour des véhicules électriques et des véhicules hybrides (qui maintiennent une motorisation thermique, le plus souvent à essence, à laquelle vient s’ajouter une motorisation électrique).
Financement de l’achat de véhicules électriques ou hybrides pour les professionnels
Les professionnels, entreprises ou collectivités ont différentes options de location pour renouveler leur parc automobile : ils peuvent passer par un crédit-bail mobilier, ou location avec ou sans option d’achat. Pour cette partie les locations de longues durées ont été exclues.
Financement d’immeubles « verts » pour les professionnels
Le crédit-bail est un contrat de location d’une durée déterminée, entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une société́ de crédit-bail. Ce contrat est assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat, avec un prix convenu à l’avance. Grâce à ces financements, les entreprises accèdent à l’achat de locaux plus respectueux de l’environnement.
Pour rappel, aujourd’hui la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) permet de respecter certaines règles sur la construction avec pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne (Classe A).
Pour comparaison la moyenne de consommation du parc logement en France Métropolitaine était en 2012 de 151 à 330 kWhEP/m²/an (Classe D ou E). Il est présumé qu’un bâtiment neuf acheté et / ou construit à compter du 1er janvier 2016 respecte cette réglementation et est donc considéré comme vert.
Financement de la transition énergétique
Les sociétés de financement des économies d’énergie (SOFERGIE) ont été créées par le législateur pour financer des projets d’économies d’énergie ou de protection de l’environnement. Les SOFERGIE financent notamment les installations, les matériels ou les ouvrages destines à :
- Economiser de l’énergie
- Développer les énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse
- Récupérer, recycler, valoriser les déchets
Les données présentées ci-dessous représentent le montant total des opérations réalisées en crédit-bail et crédit classique pour les énergies renouvelables.