Conditions générales événements
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR L'INSTITUT DE LA FINANCE DURABLE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations de toute personne physique accédant au lieu (le « Lieu ») de tout évènement (l’« Évènement ») organisé par Paris Europlace, association de loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Registre National des Association sous le numéro W751107990, dont le siège social est situé au 28 Place de la Bourse 75002 Paris (l’« Organisateur ») dans le cadre de ses activités notamment réalisées sous les marques ou noms commerciaux Paris Europlace, Finance Innovation et l’Institut de la Finance Durable ou sous d’autres marques propriétaires ou partenaires.
Le terme « Visiteur » inclut, sans distinction tout personne physique se rendant sur le Lieu d’un Evènement tels que les participants grand public, les salariés des adhérents de Paris Europlace (quel que soit le pôle concerné à savoir Paris Europlace, Finance Innovation et/ou l’Institut de la Finance Durable) et les intervenants (speakers).
Toute participation à l’Événement implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, quelles qu’en soient les modalités de participation (inscription gratuite ou payante à l’Évènement via une réservation en ligne, le règlement d’une adhésion à l’Organisateur ou la simple présentation sur le Lieu) et quelle que soit la nature de l’Évènement.
L’Organisateur se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment si les circonstances l’exigent et/ou dans l’intérêt de l’Évènement, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou sanitaire, ou pour assurer la sécurité des personnes et des biens. En cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales intervenant après leur acceptation par un Visiteur et avant la date de l’Événement, l’Organisateur en informera le Visiteur par tout moyen écrit (notamment par courriel), en lui communiquant la nouvelle version des Conditions Générales. En cas d’acceptation, les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront immédiatement et remplaceront les précédentes. En cas de refus explicite ou en l’absence de réponse jusqu’au jour de l’Évènement, le Visiteur sera réputé renoncer à sa participation à l’Évènement. En conséquence, son titre d’accès sera annulé. Dans le cas d’une inscription payante à l’Évènement, le Visiteur sera intégralement remboursé du prix de son billet (hors frais éventuels conservés par la plateforme de billetterie), à l’exclusion de toute autre indemnité ou dédommagement (frais de transport, hébergement, etc.).
ARTICLE 2 – ACCÈS À L’ÉVÈNEMENT
Conditions de participation à l’Évènement – Les conditions de participation à l’Évènement sont communiquées au Visiteur au moment de son inscription, soit lors de son inscription par le biais d’un service de billetterie en ligne soit lors de son inscription sur le Lieu de l’Evènement, le cas échéant. Le Visiteur s’engage à en respecter les termes, le respect scrupuleux de ces Conditions Générales constituant une condition essentielle et déterminante de l’accès et du maintien du Visiteur sur le Lieu de l’Evènement. En conséquence, tout manquement du Visiteur aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus d’accès ou l’exclusion immédiate, sans remboursement ni mise en demeure préalable.
Contrôle d’entrée – L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité des Visiteurs à l’entrée pour vérifier la correspondance avec le titre d’accès.
Titres d’accès – L’accès au Lieu est conditionné à la présentation d’un titre d’accès valide (billet, invitation, confirmation d’inscription, badge accréditif), sous format physique ou numérique. Ce titre est personnel et incessible, sauf accord écrit contraire de l’Organisateur. Un badge ou un bracelet pourra être remis à l’entrée de l’Évènement. Ce dispositif d’identification doit être porté de manière visible en permanence. Tout Visiteur ne pouvant justifier de son droit d’accès lors d’un contrôle inopiné devra quitter le Lieu.
Zones d’accès – Le titre d’accès ne donne droit qu’aux zones dédiées au public sur le Lieu de l’Evènement. Il est formellement interdit de pénétrer dans les autres zones sans accréditation particulière.
ARTICLE 3 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Contrôle de sécurité – Pour des raisons de sécurité, des contrôles visuels des sacs et des palpations de sécurité peuvent être effectués à l’entrée du Lieu. Tout refus de s’y soumettre entraînera l’interdiction d’accès au Lieu de l’Evènement. L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’accès à toute personne dont le comportement, la tenue, l’état (du fait d’ivresse ou d’emprise de stupéfiants par exemple) serait jugé incompatible ou inadéquat avec la sécurité, l’ordre public ou le bon déroulement de l’Évènement, sans que ce refus ne donne lieu à remboursement.
Objets interdits – Il est strictement interdit d’introduire sur le Lieu de l’Evènement tout objet susceptible de présenter un danger pour la sécurité des personnes, l’intégrité des installations ou le bon déroulement de l’Évènement. Sont notamment visés, sans que cette liste ne soit limitative :
- Les armes à feu, armes blanches, ou tout objet tranchant/contondant ;
- Les substances explosives, inflammables ou volatiles (feux d’artifice, fumigènes) ;
- Les substances illicites (drogues) ;
- Les outils, notamment les cutters, tournevis, clefs, marteaux, pinces et sécateurs ;
- Les drones ou tout objet volant télécommandé ;
- Les pointeurs laser, mégaphones ou tout instrument générant un niveau sonore excessif ;
- Les objets excessivement lourds, encombrants ou nauséabonds ;
- Les générateurs d’aérosol (teintures, peintures et laques) contenant des substances susceptibles d’endommager les bâtiments et/ou les équipements de sécurité ;
- Les générateurs de produits incapacitant ou neutralisant, des armes électriques de neutralisation des personnes ;
- Les animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance.
En cas de détection d’un objet interdit, l’accès à l’Évènement peut être refusé au Visiteur, sans que ce refus ne donne droit à remboursement.
Consignes de sécurité – Le Visiteur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité de l’Organisateur. En cas d’alerte, le Visiteur doit conserver son calme et suivre strictement les instructions données pour l’évacuation vers les points de rassemblement.
ARTICLE 4 – ÉTHIQUE ET COMPORTEMENT DU VISITEUR
Respect et non-discrimination – Lors de l’Évènement, il est notamment interdit :
- D’avoir à l’égard de l’Organisateur et des autres Visiteurs un comportement tapageur, violent, agressif, indécent ;
- D’organiser des manifestations;
- De provoquer des attroupements ou rassemblements;
- De se livrer à toute forme de prosélytisme politique, religieux ou syndical, ainsi qu’à la distribution de tracts, flyers ou produits promotionnels dans les allées ou à l’entrée du Lieu de l’Évènement ;
- De se livrer à des propos ou comportement à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, injurieux, d’harcèlement.
Tout comportement interdit ou contraire à l’ordre public commis par un Visiteur lors de l’Évènement entraînera l’exclusion immédiate et définitive, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites.
Communication – Le Visiteur s’engage à s’abstenir de tout dénigrement de l’Évènement, de l’Organisateur, des intervenants et/ou partenaires, ainsi que de toute communication publique susceptible de nuire à leur image ou à leurs intérêts, notamment via internet. Toute communication publique par le Visiteur :
- utilisant les marques, logos, visuels officiels, ou éléments d’identité de l’Évènement/Organisateur ; et/ou
- comprenant des captations (photos/vidéos/audios) réalisées dans l’enceinte de l’Évènement ; et/ou
- relatant le contenu des interventions au-delà d’un simple constat factuel est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Organisateur.
Le Visiteur adressera sa demande à l’Organisateur (email ou formulaire dédié) en joignant les éléments envisagés. À défaut de réponse sous (cinq) 5 jours ouvrés, l’autorisation est réputée refusée. L’Organisateur peut refuser ou conditionner l’autorisation sans avoir à motiver sa décision, notamment pour préserver la confidentialité, la sécurité, la sérénité des échanges, les droits de propriété intellectuelle et/ou l’image de l’Évènement. En cas de manquement aux dispositions précédentes, l’Organisateur pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts :
- exiger le retrait ou la rectification du contenu litigieux émis par le Visiteur sans délai;
- procéder à l’expulsion immédiate du Visiteur (et, le cas échéant, de ses accompagnants) ;
- prononcer un refus d’accès aux Évènements futurs de l’Organisateur;
- pour les Évènement payants : aucun remboursement ne sera dû en cas d’expulsion fondée sur un manquement, sauf disposition impérative contraire ;
- réclamer l’indemnisation de l’intégralité du préjudice, y compris frais de gestion de crise, communication, conseil, constats, et frais de procédure.
Respect du Lieu de l’Évènement – Il est interdit de dérober, détruire, dégrader les installations, d’apposer des autocollants ou des graffitis aux murs. Tout dommage sera facturé à son auteur. Il est également interdit de fumer ou de vapoter sur le Lieu de l’Évènement, sauf dans les endroits expressément prévus à cet effet.
ARTICLE 5 – DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Autorisation de droit à l’image du Visiteur – Le Visiteur est informé que l’Organisateur peut réaliser des prises de vue, des films et/ou des enregistrements vidéographiques ou sonores dans le cadre de l’Évènement. En acceptant les présentes Conditions Générales, et sauf déclaration contraire, expresse de sa part, le Visiteur autorise l’Organisateur ou un tiers autorisé par l’Organisateur à le citer, photographier, le filmer ou enregistrer sa voix dans le cadre de l’Évènement et à reproduire, adapter et diffuser ces enregistrements sur tous supports physiques physique ou numérique (tels que notamment brochures, affiches, kakémonos, sites Internet, réseaux sociaux, articles de presse, etc.) pour tout usage promotionnel de ses activités et principalement dans le cadre de la communication autour de l’Événement ou d’autres événements futurs organisés par l’Organisateur ou plus globalement dans le cadre de sa communication interne ou externe en lien avec les activités de l’Organisateur. En particulier, les intervenants (speakers) autorisent l’Organisateur à capter leur intervention (image et voix) et à la diffuser (en direct ou en replay) à des fins promotionnelles sur les supports propriétaires de l’Organisateur (notamment ses comptes de réseaux sociaux, ses chaînes propriétaires sur des plateformes de streaming vidéo et ses sites internet propriétaires) ou dans des articles de presse. Cette autorisation par le Visiteur est valable pour le monde entier et pour une durée de (cinq) 5 années. Tout Visiteur souhaitant ne pas être filmé de manière individualisée doit en informer immédiatement le photographe/vidéaste au cours de l’Évènement. Le Visiteur peut retirer à tout moment son consentement à l’exploitation de son image en adressant un courriel à l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@paris-europlace.com.
Prises de vues du Visiteur – Les prises de vue à usage strictement personnel du Visiteur sont autorisées. En revanche, toute captation professionnelle, intégrale ou partielle des conférences est interdite sauf accord écrit de l’Organisateur.
Propriété intellectuelle – Les interventions, les documents et tous autres éléments diffusés ou mis à disposition lors de l’Événement sont la propriété de l’Organisateur, des intervenants ou des sponsors et sont couverts par des droits de propriété intellectuelle en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou le cas échéant par des autorisations de droit à l’image.
Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon de droits d’auteur ou de marques et, le cas échéant, une exploitation non autorisée des attributs de la personnalité des personnes concernées. Par exception à ce qui précède, les Visiteurs sont toutefois autorisés à partager des informations et extraits des contenus diffusés ou remis lors ou à l’issue de l’Événement, et notamment sur leurs réseaux sociaux propriétaires ou ceux de leur entreprise, sans requérir l’autorisation préalable de l’Organisateur, sous réserve de ne pas procéder à un usage commercial non autorisé des contenus, et de mentionner, le cas échéant, l’Événement, l’Organisateur et/ou ses titulaires de droits. En tout état de cause, ces publications ne doivent pas comporter de propos dénigrants, diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte à l’image, à la réputation de l’Organisateur, des speakers, des sponsors ou des autres Visiteurs.
La responsabilité du Visiteur sera engagée si un usage non autorisé est fait des interventions, documents diffusés ou remis lors ou à l’issue de l’Évènement. Les intervenants (speakers) garantissent détenir les droits de propriété intellectuelle sur les supports présentés (slides, vidéos) et garantissent l’Organisateur contre tout recours de tiers à ce titre. L’ensemble des éléments de propriété intellectuelle destinés à la promotion de l’Événement ou de l’Organisateur, notamment les marques, logos, photographies, visuels, contenus des programmes, des catalogues, des sites internet, des communiqués sont la propriété de leurs titulaires et/ou de l’Organisateur. Toute reproduction, diffusion ou communication au public de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable et écrit des titulaires de droits.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Vols et pertes – L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Visiteur, y compris dans les vestiaires non gardés ou sur les stands d’exposition. Les Visiteurs sont invités à ne jamais laisser leurs objets sans surveillance. La responsabilité de l’Organisateur concernant les objets déposés au vestiaire officiel est limitée à la valeur de remplacement de l’objet, sur présentation de justificatifs, et plafonnée à un montant de 50 euros par dépôt. Les Visiteurs sont informés que leurs objets de valeur (bijoux, argent liquide, appareils électroniques) ne sont pas destinés à rester au vestiaire et doivent de préférence rester sous la garde exclusive du Visiteur.
Responsabilité du Visiteur – Le Visiteur est seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à autrui ou aux installations. Il déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer à des tiers ou à l’Organisateur au cours de l’Évènement. À défaut, il sera seul responsable des conséquences financières des dommages causés, sans pouvoir appeler l’Organisateur en garantie.
Responsabilité de l’Organisateur – L’Organisateur est tenu d’une obligation de moyens au titre du bon déroulement de l’Événement. Sa responsabilité ne pourra être engagée que sur la preuve d’une faute commise par l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des accidents ou dommages corporels subis par le Visiteur qui résulteraient :
- D’une imprudence, d’une négligence ou d’une faute du Visiteur lui-même (notamment mais sans se limiter le non-respect des consignes de sécurité, état d’ébriété, etc.) ;
- Du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- D’un cas de force majeure.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Visiteur, tels que (sans que cette liste soit limitative) : perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, frais de transport ou d’hébergement engagés inutilement en cas de modification d’horaire, de report ou d’annulation de l’Évènement.
ARTICLE 7 – ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT
Modification de programme de l’Évènement – La programmation (notamment horaires, liste des speakers, thématiques) est communiquée à titre indicatif. L’Organisateur se réserve le droit de la modifier unilatéralement le programme, notamment en cas d’impératifs techniques ou d’indisponibilité des intervenants. Ces modifications ne constituent pas un motif de remboursement et ne donnent droit à aucune indemnité.
Report et annulation de l’Évènement par l’Organisateur – Si l’Organisateur se voit contraint d’annuler l’Événement ou de le reporter à une date ultérieure, il fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Visiteur dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être recherchée et aucune indemnisation, dédommagement ou remboursement des frais d’inscription, de déplacement ou de toute autre nature ne sera dû, si l’Évènement est reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de la volonté ou du contrôle direct et exclusif de l’Organisateur, ou en cas de grève ou d’événements publics, sociaux, sanitaires susceptible d’affecter la tenue, la sécurité ou l’organisation de l’Événement ou des Visiteurs, ou en cas d’événement de force majeure. Les frais de transport et d’hébergement engagés par le Visiteur restent à sa charge exclusive.
Absence de droit de rétractation – Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, la vente de billets d’événements datés n’est pas soumise au droit de rétractation de 14 jours. Les billets payés par le Visiteur sont non échangeables et non remboursables.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’organisation de l’Évènement, l’Organisateur, agissant en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données personnelles du Visiteur.
Nature des données collectées – Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Données d’identification : Nom, prénom, civilité, image, voix ;
- Données de contact : numéro de téléphone, adresse mail ;
- Données professionnelles : fonction, entreprise/organisme, lien URL du compte Linkedin, cartes de visite ;
- Données de transaction : justificatifs de paiement (les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par l’Organisateur) ;
- Données de connexion : Logs de connexion.
Finalités et bases légales de traitement – Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées :
- Gestion de la billetterie et accès (Base légale : Exécution du contrat) : Inscription, émission des billets/badges, contrôle d’accès, facturation ;
- Sécurité des biens et des personnes (Base légale : Obligation légale et Intérêt légitime) : Contrôle des listes d’interdits, respect des jauges, gestion des évacuations, vidéosurveillance éventuelle du Site ;
- Communication et Information (Base légale : Intérêt légitime) : Envoi d’informations pratiques sur l’Événement (programme, plan, modifications), communication sur l’Évènement ou sur des évènements similaires ;
- Prospection commerciale (Base légale : Consentement ou Intérêt légitime) : Envoi de newsletters sur les futures éditions ou activités de l’Organisateur. Le Visiteur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement ;
- Statistiques (Base légale : Intérêt légitime) : Analyse de la fréquentation pour améliorer les futures éditions.
Destinataire des données – Les données sont destinées aux services internes de l’Organisateur. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels l’Organisateur fait appel pour l’exécution des services (plateforme de billetterie, prestataire de contrôle d’accès, sécurité, hébergeur web). L’Organisateur s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Toutefois, si le Visiteur accepte de faire scanner son badge par un partenaire ou un exposant lors de l’Événement, il consent expressément au transfert de ses coordonnées à ce partenaire, qui devient alors responsable de son propre traitement.
Durée de conservation – Les données collectées par l’Organisateur sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de gestion de l’Événement : Conservées pendant 3 ans à compter de la fin de l’Événement ou du dernier contact émanant du Visiteur.
- Documents comptables (factures) : Conservés 10 ans (obligation légale).
- Images (Photos/Vidéos) : Conservées pendant la durée prévue à l’article 5 « Droit à l’image et propriété intellectuelle » (5 ans) ou jusqu’au retrait du consentement par le Visiteur.
Transfert de données hors Union européenne – L’Organisateur privilégie le stockage des données au sein de l’Union Européenne. Si des données devaient être transférées hors de l’Union européenne, l’Organisateur s’engage à ce que ces transferts soient encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de garantie reconnu.
Droits du Visiteur – Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout Visiteur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès et de rectification.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition au traitement (notamment pour la prospection commerciale).
Pour exercer ces droits, le Visiteur peut contacter le responsable conformité RGPD de l’Organisateur par email : dpo[@]paris-europlace.com.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution de l’Événement relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisateur, après tentative de résolution amiable.
INFORMATION / CONTACT
Pour toute demande d’information complémentaire, le Visiteur est invité, selon la nature de l’Évènement, à consulter les sites Internet suivants : www.finance-innovation.org , www.paris-europlace.com , www. institutdelafinancedurable.com ou à envoyer un courriel aux adresses suivantes : contact@finance-innovation.org ; contact@paris-europlace.com ; contact@ifd-paris.com.