Banques – Energies Fossiles
Sortie du charbon
Périmètre d'application
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment quant au périmètre d’application de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : la portée de la politique, ici la chaine de valeur des activités liées au charbon et les activités financières concernées par la politique.
Chaîne de valeur
La chaîne de valeur du charbon correspond aux diverses activités comprises dans le processus d’exploitation du charbon allant de son extraction à sa commercialisation. La chaîne de valeur du charbon correspond aux diverses activités comprises dans le processus d’exploitation du charbon allant de son extraction à sa commercialisation.
Nouveaux projets
Outre les stratégies d’exclusion qui visent à se désinvestir plus ou moins progressivement du secteur, l’acteur peut décider de cesser d’investir dans de nouveaux projets liés à la chaîne charbonnière. Les nouveaux projets sont un domaine à traiter différemment des autres actifs, car ils impliquent le financement d’actifs dont la durée de vie est supérieure à 30 ans. Une mine de charbon planifiée aujourd’hui continuera à fonctionner après 2050. C’est la date souvent retenue pour atteindre la « neutralité carbone ». Pour rappel, l’utilisation de la neutralité carbone ne peut se faire qu’au niveau de la planète, au niveau des institutions financières et des entreprises en général, on parle de contribution à la neutralité carbone, comme le souligne l’ADEME dans sa note de mars 2021.
Activités financières couvertes
Les stratégies d’engagement ou d’exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l’ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des banques, le type d’actifs peut être des prêts et crédits, des structurations de titres (obligations ou actions), des financements dédiés et non dédiés, des fusions et acquisitions ou des produits associés à des indices.
Modalités
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment les modalités de mise en œuvre de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : l’inscription de la stratégie dans un calendrier et le caractère mesurable de la politique correspondant ici aux types de seuils d’exclusion appliqués.
Calendrier
Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°C, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du charbon avec un calendrier de sortie en 2030 dans les pays de l’UE/OCDE et en 2040 dans le reste du monde. Les banques se sont donc appuyées sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certaines, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés. Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l’objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.
Stratégies d'exclusion
L’exclusion, ou le désinvestissement, consiste à la fois à ne pas investir dans de nouveaux projets liés au charbon et à mettre un terme au financement déjà effectué dans le secteur en fonction de seuils et d’un champ d’activité définis par l’acteur.
Type de seuils
Les seuils absolus sont des critères d’exclusion qui permettent aux acteurs de s’affranchir du charbon. Dans le cadre d’une politique d’exclusion du charbon, un acteur cesse de faire des affaires avec des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X euros de chiffre d’affaires ou qui ont une capacité de production d’électricité à partir de charbon thermique supérieure à X GW. (X étant le seuil absolu)
Les seuils relatifs sont également des critères d’exclusion. Dans une politique d’exclusion du charbon, un acteur cesse toute activité dans les entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X % de leur chiffre d’affaires ou dont le charbon représente plus de X % de leur capacité de production d’électricité. (X étant le seuil relatif)
Exposition aux acteurs de la filière charbon
Encours exposés
L’exposition des banques au charbon est calculée sur la base des montants investis dans les entreprises d’extraction de charbon et de production d’électricité répertoriées dans le GCEL. Les financements accordés à des entreprises situées en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou qui utilisent de l’électricité produite à partir du charbon ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’exposition.
Sortie du pétrole et du gaz
Périmètre d’application
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment quant au périmètre d’application de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les hydrocarbures il convient donc de préciser les éléments suivants : la portée de la politique, ici la chaine de valeur des activités liées au charbon et les activités financières concernées par la politique.
Chaîne de valeur
La chaîne de valeur du pétrole et du gaz fait référence aux différentes activités impliquées dans le processus pétrolier/gazier, de l’extraction à la commercialisation. Pour chaque type d’hydrocarbure, il est important de préciser quelle partie de la chaîne de valeur est couverte.
Nouveaux projets
En complément de stratégies d’exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l’acteur peut décider de ne plus investir dans de nouveaux projets en lien avec la chaîne d’activité du secteur du pétrole et gaz. Les projets d’expansion sur l’Upstream correspondent à des expansions sur l’exploration de nouvelles sources de pétrole et gaz et sur la production et exploitation de ces sources. Le Midstream correspond au transport, transformation et stockage du pétrole et gaz.
Activités financières concernées
Les stratégies d’engagement ou d’exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l’ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des banques, le type d’actifs peut être des structurations de titres (obligations ou actions), des financements dédiés et non dédiés, des fusions et acquisitions ou des produits associés à des indices et trading.
Modalités
Afin qu’une politique engage réellement un acteur financier, certains points doivent être précisés notamment les modalités de mise en œuvre de la politique. Dans le cadre de politique sectorielle telle que le charbon ou les pétrole et gaz, il convient donc de préciser les éléments suivants : l’inscription de la stratégie dans un calendrier et le caractère mesurable de la politique correspondant ici aux types de seuils d’exclusion appliqués.
Calendrier
Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°C, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du pétrole et du gaz. Les banques françaises se sont donc appuyées sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certaines, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés. Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l’objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.
Stratégies d'exclusion
L’exclusion (ou le désinvestissement) consiste à ne pas investir dans de nouveaux projets pétroliers et gaziers, ainsi qu’à arrêter les financements existants dans le secteur, en fonction de seuils et d’un champ d’activité définis par l’acteur.
Seuils d'exclusion
Les seuils absolus (en unité) sont des critères d’exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du pétrole et gaz. Dans une politique d’exclusion pétrole et gaz, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au pétrole et au gaz représentent plus de X€ de chiffre d’affaires ou qui ont une capacité de production de pétrole et gaz de plus de X mmboe ( X étant le seuil absolu).
Les seuils relatifs (en pourcentage) sont également des critères d’exclusion. Dans une politique d’exclusion pétrole et gaz, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au pétrole et gaz représentent plus de X% de leur chiffre d’affaires (X étant le seuil relatif). Les seuils relatifs peuvent également être appliqués directement à la production électrique ou dans le mix énergétique.
Urgewald a développé, dans le cadre de la Global Oil and Gas Exit List, 6 seuils pour le pétrole et gaz, qui couvrent à la fois l’Upstream (production, l’expansion, l’exploration) et le Midstream (expansion et développement de terminaux LNG) et qui peuvent servir de référentiel aux politiques des institutions financières.
Exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz
Encours exposés
L’exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz des banques est calculée sur la base des montants investis dans des entreprises minières et des énergéticiens qui produisent de l’électricité à partir du pétole et gaz, répertoriées par la GOGEL selon les calculs demandés par l’ACPR. Les investissements auprès des entreprises en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou qui utilisent l’électricité produite à partir du pétrole et gaz ne sont pas compris dans ce calcul d’exposition.