Du plan d’action européen à la stratégie renouvelée sur la finance durable
Décryptage des avancées réglementaires
Grâce aux travaux initiés par le groupe d’experts de haut-niveau (HLEG) sur la finance durable, mandaté dès fin 2016 par la Commission Européenne, suivis par ceux du groupe d’experts technique (TEG), la finance durable est désormais au cœur de l’agenda euro- péen. Fondé sur les recommandations du HLEG, le plan d’action mis en œuvre depuis 2018 a vocation à définir une stratégie globale pour faire de la finance durable le cadre d’action européen, afin de construire une économie bas-carbone et inclusive.
L’élan structurant apporté par le Pacte Vert (« Green Deal »), pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre à l’horizon 2050, est sans précédent. Accompagné d’un plan d’investissement massif estimé à 1000 milliards d’euros de sources publiques et privées, il place la transition écologique au premier plan de la stratégie de croissance de l’Europe pour la prochaine décennie.
Dans ce cadre, la Commission Européenne définit actuellement une «Stratégie renouvelée sur la finance durable », accompagnée d’une consultation publique ouverte jusqu’en juillet. Elle vise à renforcer, développer et accélérer les travaux du plan d’action initial, afin de mobiliser les capitaux financiers publics et privés indispen- sables à la transition écologique.
En mars 2020, la proposition, par le TEG, d’une taxonomie des activités économiques durables sur le plan environnemental, a été une étape essentielle. Cette taxonomie devra définir un langage commun, qui constituera un levier majeur pour atteindre des objectifs tangibles de transformation de l’économie et du système financier. Elle est considérée comme le socle sur lequel s’appuiera le développement de l’ensemble des dix axes stratégiques du plan d’action européen.
Finance for Tomorrow contribue, avec ses membres, à améliorer la proposition qui a été formulée afin de s’assurer de son impact, de son ambition et de la capacité à la mettre en œuvre, partout dans le monde. Le groupe de travail « Impact du Green Deal et de la taxonomie » coordonne une réponse de fond sur l’intégralité de ces textes, riches, afin qu’ils soient efficaces à court et moyen terme, et que leur impact durable permette la pleine atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et des Objectifs de développement durable de l’ONU. Tous nos membres sont invités à contribuer à la réflexion dans les semaines à venir.
Ce décryptage, réalisé dans le cadre des travaux de notre Commission « Policy », a vocation à présenter une vue d’ensemble des avancées réglementaires du plan d’action, afin d’aider les acteurs économiques et financiers à se les approprier, les discuter, et participer à leur amélioration dans les mois à venir. Il explicite la mise en place des premières propositions législatives datant de 2018, présente le déve- loppement en cours de normes et de standards, et introduit les travaux des autorités de surveillance financière en vue des prochaines étapes. Il s’agit, à la fois, de favoriser la capacité des acteurs à anticiper la mise en place de nouveaux processus et de nouvelles pratiques, et d’encourager leur mobilisation dans le cadre des travaux de la Commission Européenne, de ses consultations publiques, et du travail mené par Finance for tomorrow et ses membres pour apporter une contribution constructive.
Devant l’urgence environnementale et désormais face à la crise sanitaire que nous vivons, les perspectives apportées par la finance durable deviennent chaque jour plus indispensables. La transition vers une économie plus durable et résiliente doit constituer un élément central de la reprise économique post-COVID19. Pour cela, il est capital de fournir les outils politiques et réglementaires permettant de garantir que les systèmes financiers soutiennent véritablement la transition des entreprises vers la durabilité et de fonder cet objectif sur les travaux entrepris par les institutions les plus mobilisées, en France comme en Europe. C’est un élément clé de la feuille de route pour la relance du Conseil Européen et du message porté par les membres du groupe d’experts techniques sur la finance durable. C’est aussi toute l’ambition qu’entend continuer de porter Finance for Tomorrow.