La position franco-allemande de l’IFD et du SFB sur la révision du règlement SFDR
L’Institut de la Finance Durable (IFD) et le Sustainable Finance Advisory Committee of the German Federal Government (SFB), dans le cadre d’un partenariat établi en octobre 2023, publient leur premier papier de position conjoint. Celui-ci présente des observations et des recommandations à destination de la Commission européenne, concernant la révision du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR).
De manière générale, l’IFD et le SFB accueillent favorablement la proposition de la Commission européenne concernant la révision de la SFDR – niveau 1, tout en considérant qu’elle devrait faire partie d’une révision plus large de l’architecture et du contenu des textes réglementaires relatifs à la finance durable. Dans ce cadre, la priorité devrait être d’assurer une meilleure cohérence entre les textes, une transparence améliorée des données émanant des secteurs économiques et financiers, et un accès pour les acteurs financiers et les épargnants à des instruments plus robustes pour aligner leurs décisions de financement avec leurs préférences en matière de durabilité.
En tant que pierre angulaire du cadre politique européen de la finance durable, la SFDR devrait faciliter la transparence nécessaire lors de la publication des informations liées à la durabilité par les acteurs financiers, en cohérence avec les autres cadres règlementaires européens, et sans générer de nouveau besoin de reporting. L’IFD et le SFB soulignent le besoin en particulier d’aligner la SFDR avec les exigences de reporting de la CSRD, de telle sorte, par exemple, que les indicateurs « PAI » soient alignés avec les exigences des ESRS afin d’éviter l’obligation de publier des données qui ne seraient pas demandées en amont aux entreprises.
L’IFD et SFB soutiennent que la SFDR est le cadre pertinent pour comparer les produits financiers et les entités sur leurs caractéristiques en matière de durabilité. Cependant, les marges d’interprétation relatives aux concepts et aux exigences de divulgation de la SFDR sont jugées actuellement trop larges pour permettre aux participants des marchés financiers de mettre en œuvre la réglementation en toute confiance. Dans ce contexte, il est important de souligner le besoin de définitions et d’explications plus claires et plus cohérentes au sein de la réglementation. Par exemple, alors que le concept d’ « investissement durable » doit être clarifié, il est également essentiel d’intégrer explicitement le concept de « transition » comme élément central des stratégies d’investissement à travers des définitions et des objectifs clairs.
L’IFD et SFB sont engagés à soutenir les initiatives législatives et réglementaires visant à assurer une plus grande transparence et à atteindre les objectifs du Pacte Vert européen. À cet égard, ils continueront de collaborer au développement de réglementations efficaces et restent ouverts pour un dialogue constructif avec les législateurs, les autorités de supervision, les participants aux marchés et aux autres parties prenantes.
Yves Perrier, Président de l’IFD : « La réglementation SFDR doit constituer un outil pivot pour orienter les flux financiers vers la transition écologique. En favorisant la transparence et la responsabilité des acteurs, elle doit permettre aux institutions financières de soutenir les activités durables. Il est en revanche essentiel de réviser cette réglementation lors du prochain mandat européen pour la rendre plus opérante, en suivant les recommandations formulées conjointement par l’IFD et le SFB. »