La Place de Paris formule des propositions pour renforcer la gouvernance de la transition climat au sein des entreprises
Six mois après la publication de son premier rapport sur le financement de la transition écologique en France et à l’occasion du premier anniversaire de sa création, l’Institut de la Finance Durable (IFD) publie son second rapport, Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la Place de Paris. Ce nouveau rapport s’inscrit dans les travaux du chantier de l’IFD sur la gouvernance climat, prévu par le Rapport Perrier de mars 2022, qui vise à définir les modalités d’intégration de « l’action climat » dans les entreprises, tant au niveau des Conseils d’administration que des organes exécutifs. Il est le fruit de travaux présidés par Angeles Garcia-Poveda, Présidente de Legrand. Une trentaine d’entretiens ont ainsi été menés selon une répartition équilibrée entre agences de notation, proxys, autorités de marché, entreprises non financières et investisseurs.
Le rapport dresse un état des lieux des pratiques de gouvernance en matière de climat et formule ensuite dix propositions, notamment relatives à l’organisation des Conseils d’administration, au dialogue avec les actionnaires et aux politiques de rémunération.
Concernant l’organisation des Conseils d’administration, la pratique révèle que pour mieux intégrer les sujets liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sein du Conseil d’administration, 94% des entreprises de l’indice CAC 40 et 86% du SBF 120 possèdent désormais un comité RSE dédié. En prolongement de ces avancées, l’IFD considère que la priorité est dorénavant d’assurer un travail préparatoire suffisant et coordonné sur le risque climatique et les plans de transition par le ou les comités concernés, dont les rôles respectifs devraient être clarifiés, pour permettre une bonne prise en compte de ces sujets par l’ensemble du Conseil (proposition 1).
Par ailleurs, s’il est établi que les administrateurs sont mieux informés sur les enjeux liés à la RSE, il est encore possible de progresser sur la formation de l’ensemble des membres des Conseils d’administration. L’IFD invite notamment à mettre en place, de manière organisée, une montée en compétence générale de l’ensemble des administrateurs et s’assurer qu’il y aitdes modules de formation proposés aux administrateurs au moins une fois tous les trois ans (proposition 4). L’Institut soutient également le développement d’une formation climat globale, plus homogène et standardisée, accessible au plus grand nombre d’entreprises, ainsi qu’une labellisation de ces formations afin d’en renforcer la crédibilité (proposition 6).
Quant au dialogue avec les actionnaires, l’IFD a constaté que les acteurs auditionnés, notamment les investisseurs, attendent une plus grande transparence sur les objectifs et les actions mises en place par l’entreprise pour réduire ses émissions carbone. L’IFD soutient l’idée d’un renforcement des mécanismes d’information et d’une intensification du dialogue actionnarial sur les plans de transition et la stratégie carbone de l’entreprise selon les modalités suivantes :
- Systématiser la présentation de la stratégie climat et/ou de la mise en œuvre de cette stratégie par les entreprises en Assemblée Générale des actionnaires (proposition 7) ;
- Poursuivre une convergence du traitement des informations financières et des informations climat (proposition 8).
Enfin, concernant les rémunérations, les entreprises intègrent progressivement des critères liés aux enjeux climatiques dans la rémunération des dirigeants. Elles sont 87% pour la SBF 120 et 98% pour le CAC 40 à avoir intégré un ou plusieurs critères climatiques dans la rémunération variable de court ou de long terme (contre 81% pour le SBF 120 et 91% pour le CAC 40 en 2021). La France semble bien avancée. Par ailleurs, le poids des indicateurs extra-financiers retenus varie entre 10% et 50% de la part variable annuelle attribuée aux dirigeants des entreprises du CAC 40. Afin de continuer dans cette dynamique, l’IFD recommande que les critères climatiques, associés aux autres critères clés liés à la biodiversité, à la gouvernance et à l’engagement social, appréciés globalement pour la rémunération variable (annuelle et de long terme), représentent une part significative des déterminants extra-financiers de la rémunération variable.