Plan d’actions pour le financement de la transition écologique
Six mois après sa mise en place opérationnelle par la place financière de Paris, l’Institut de la finance durable (IFD) publie son premier rapport « Plan d’actions pour le financement de la transition écologique ». Ce rapport répond à la mission confiée par le Ministre Bruno Le Maire à Yves Perrier, président de l’IFD, d’établir le plan de financement de la transition écologique en France et de constituer le Comité du financement chargé de piloter sa mise en œuvre (CFTE).
Pour établir ce plan d’actions, l’IFD a réuni les acteurs de la place financière de Paris (économistes, banques, assurances, sociétés de gestion, fédérations professionnelles, en concertation avec la Direction générale du Trésor).
Le rapport évalue les besoins d’investissements supplémentaires, identifie les ressources et outils mobilisables et propose enfin 11 recommandations pour financer la transition écologique en France.
Bien que les besoins d’investissements nécessaires soient importants – estimés entre 30 et 65 milliards d’euros supplémentaires par an pour répondre aux objectifs de la SNBC-2 – l’épargne des Français atteignant près de 6000 milliards d’euros d’encours au total, dont 3000 milliards d’euros d’encours en épargne longue, est un véritable atout mobilisable au service de la transition écologique. Le déficit actuel du financement de la transition se situe donc moins au niveau des ressources à mobiliser que des projets eux-mêmes, du fait de l’absence de rentabilité économique et de la faible valeur d’usage de nombreux projets de la transition écologique.
Les propositions de l’IFD traitent à la fois ces enjeux de rentabilité économique ainsi que de ceux du financement et du « fléchage » de l’épargne, tout en s’inscrivant dans la contrainte de maîtrise des dépenses publiques.
Pour les particuliers, le rapport propose de « massifier » l’usage du prêt à taux zéro et de le coupler à un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt obtenu par l’amortissement des investissements. Cette combinaison doit permettre de rendre ces investissements attractifs pour les particuliers et les investisseurs.
Concernant le soutien aux entreprises, l’IFD propose d’une part, le renforcement des dispositifs de crédit d’impôt par un amortissement accéléré et, d’autre part, la constitution d’un fonds de garantie d’Etat qui viendrait rehausser la rentabilité de certains projets industriels ou de recherche technologique présentant un risque plus important, mais néanmoins stratégiques dans la transition, notamment à destination des start-up, PME et ETI.
Concernant le financement, le rapport invite à adapter les dispositifs d’épargne existants, notamment l’épargne réglementée (Livret A, LDDS et PEL notamment) et l’épargne financière longue (assurance vie et plans d’épargne retraite), en augmentant la quote-part de ces ressources affectées au financement de la transition écologique.
Enfin, la mise en place de ces dispositifs suppose une définition claire des projets vers lesquels orienter les financements, mais aussi des critères permettant d’évaluer une entreprise comme « en transition ». Les projets soutenus comme les plans de transition des entreprises doivent répondre à la fois à l’objectif de décarbonation et de réindustrialisation. L’IFD invite ainsi à définir précisément ces activités et critères de manière conjointe avec industriels, financiers et acteurs publics.